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95670 Marly la Ville
France
Art. 7. Droit de rétractation et retours
L'Acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours francs pour déclarer son retour sauf mention expresse . Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
L'Acheteur peut contacter le Service Client Brandalley en se connectant à son compte client ou en écrivant
à
service
client@brandalley.com.
Les Articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage
d'origine à l'adresse suivante : SED Logistique / Brandalley, ZI Moimont Bâtiment A2 Quai 13, 1 rue Jean Jaurès,
95670
Marly la Ville. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles
devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.
Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.
Certains articles et services définis à l'article L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du code de la consommation ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation :
-Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'Acheteur ;
-Fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
-Fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai de
rétractation ; et
-Fourniture de prestations de service d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Brandalley remboursera l'Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Brandalley du colis, les sommes versées par l'Acheteur, à l'exception toutefois des frais de retour des Articles qui res
tent à la charge de l'Acheteur.
Si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition. Toutefois, le remboursement des frais d'expédition sera modulé selon le poids des Articles retournés lorsque les frais d'expédition dépendent d'une grille de tarifs de livraison.
Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de
retour, uniquement pour les commandes expédiées en France Métropolitaine, Belgique, L
uxembourg et à Monaco. Brandalley sera en mesure d'expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d'une variation de prix entre le l'article acheté et l'article échangé, aucun remboursement de la différence de prix sera effectué.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Brandalley conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
7.2 Retours gratuits
Les frais de retour sont offerts à l'Acheteur si celui-ci choisit de se faire rembourser sous forme d'avoir. Il lui
appartient de choisir le mode de retour souhaité. Dans le cas d'un retour gratuit avec remboursement sous forme d'avoir, l'Acheteur se voit proposer trois options de retour: retour par La Poste, Mondial relay ou par mode de retour alternatif. Dans les deux premiers cas, Brandalley envoie à l'Acheteur une étiquette prépayée lors de la demande de retour.
L'Acheteur se verra proposé l'option retour gratuit seulement si la
somme des valeurs des articles retournés est
supérieure à 15€. Seuls les articles expédiés en Mondial Relay, SoColissimo, Colizen, Chronopost et Chrono
Relais peuvent faire l'objet d'un remboursement en avoir.
L'avoir sera disponible dans le compte client
au plus tard 72 heures suivant la réception de son retour.
Les avoirs sont valables 4 mois à compter de leur émission. Au
-delà de ces 4 mois, l'avoir est remboursé automatiquement, déduction faite des frais de retour (4.99€ pour un retour via un relai Mondial Relay et 5.60€
pour un retour Colissimo). Les avoirs ne sont ni fractionnables ni échangeables. Si le montant d'une prochaine commande payée en avoir est inférieur au montant de l'avoir, alors le solde est perdu après la commande. Toute commande payée en avoir suivi d'un mode de paiement alternatif (CB, Paypal, etc) sera remboursée en premier lieu sur le mode de paiement alternatif, et ce à hauteur du montant payé via ce mode. Le solde sera remboursé par un avoir dont la validité sera équivalente à l'avoir utilisé lors de la passation de commande.
Les avoirs sont remboursables en scripturale (sur CB, virement, Paypal) sous deux conditions cumulatives :
le remboursement en avoir a été généré depuis une commande réglée intégralement en monnaie
scriptura le tout ou partie de l'avoir à rembourser n'a pas été réutilisé pour régler une autre commande. Si la
commande a été réglée intégralement en avoir, elle sera intégralement remboursée en avoir. Si la
commande a été partiellement réglée en avoir, sera remboursée en premier lieu sur le mode de
paiement alternatif, et ce à hauteur du montant payé via ce mode puis en avoir
Cette offre est valable pour les retours effectués depuis la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et Monaco.
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Conditions non précisées