Conditions de retour oscaro.com


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France

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Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Modalité d'exercice du droit de rétractation

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Oscaro.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Oscaro.com :

avant l'expiration du délai précité,
complets et dans leur emballage d'origine,
en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez Oscaro.com dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Colissimo à l’ adresse de facturation mentionné dans son compte client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la Foire Aux Questions d'Oscaro.com.
Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :

S'agissant des articles de Documentation Automobile, ainsi que des ampoules Xénon, ceux-ci doivent être retournés à Oscaro.com sous blister non ouvert.
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
Conditions de remboursement

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

du prix facturé pour les articles retournés,
des frais de livraison facturés
dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En suivant la procédure de retour décrite dans la Foire aux Questions (FAQ Procédure de retour), le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée Colissimo à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Oscaro.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement dû au Client.
La procédure de retour via l’étiquette prépayée Colissimo permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel négocié par Oscaro.com de 4,99 euros, et ainsi de retourner son produit à moindre coût.

Toutefois, si la rétractation est due à la réception d’une pièce autre que celle commandée, le Client qui aura retourné sa pièce en utilisant l’étiquette de retour prépayée Colissimo ne subira aucune retenue sur son remboursement. Dans cette hypothèse les frais de retour restent à la charge d’Oscaro.com.

Par ailleurs, les produits livrés via France Express doivent impérativement être retournés via France Express. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Client d’Oscaro.com pour organiser le retour de la pièce par France Express. Le coût pour le Client des frais de retour via France Express est de 12,90 euros. Ce montant sera déduit du remboursement dû au Client.
Délais et modes de remboursement

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve qu'Oscaro.com ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais. Si le Client dépasse les délais d'information et/ou d'expédition du produit ci-dessus, son remboursement interviendra dans les conditions du droit de retour élargi par Oscaro.com (paragraphe XI).
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal).
Toutefois le remboursement consécutif au règlement d'une commande par carte bancaire en plusieurs fois sans frais sera effectué par chèque si toutes les échéances ont été honorées, ou par un ajustement ou une annulation des prélèvements, si l’échéancier est en cours.
Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, et que le montant du remboursement dépasse le montant de son paiement, le client se verra crédité d’un nouveau coupon de ce dépassement. Ce nouveau coupon sera activable par le client sur son espace « Mon compte » dans la rubrique, « mes remboursements».

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

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